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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

1941 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2967C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2023 — Amendement N° CF3009C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX1 000 0000
S...

25/10/2023 — Amendement N° CF3013C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile500 0000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX500 0000
SOLDE...

25/10/2023 — Amendement N° CF2969C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante76 500 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

25/10/2023 — Amendement N° CF2788C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CF3025C au texte N° 1680 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. J...

Après le 4e alinéa, un nouvel alinéa est ainsi rédigé : "Les dispositions du présent article peuvent concerner les actions de préservation de sentiers ou chemins ruraux notamment lorsqu’ils présentent un intérêt manifeste pour la protection de la biodiversité, des paysages, ou pour garantir à toutes et tous un accès à la nature". Exposé somma...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 500 000 000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2023 — Amendement N° CF2789C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2023 — Amendement N° CF2669C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire100 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

24/10/2023 — Amendement N° CF2666C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2023 — Amendement N° CF2672C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2023 — Amendement N° CF2679C au texte N° 1680 - Article 38 (Adopté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant : « Taux de mixité des résidences relevant du réseau des œuvres entre étudiants étrangers et étudiants français » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur de mixité dans l’occupation des résidences étudiantes relevant du réseau des œuvres universitaires et scolaires...

24/10/2023 — Amendement N° CF2677C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante7 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2023 — Amendement N° CF2675C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2023 — Amendement N° CF2671C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2023 — Amendement N° CF2670C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire216 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridiscipli...

24/10/2023 — Amendement N° CF2667C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire15 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...