Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la quatorzième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 442 », le nombre : « 1 441 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 945 », le nombre : « 35 946 ». Exposé sommaire : Alors que le projet de loi "industrie verte" v...

I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2du même tableau, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 234 ». II. – En conséquence, à la même colonne de la trente-cinquième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de renforc...

I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 271 852 » le nombre : « 271 847 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne dudit tableau, substituer au nombre : « 125 789 » le nombre : « 125 794 ». Exposé sommaire : La loi SREN attribue de nouvelles compétences à l’...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 591 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : L’IGN mène des actions indispensables à la tr...

Après l’alinéa 1534, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’encadrement des séjours de cohésion ». Exposé sommaire : Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour. Le PLF 2024...

Après l’alinéa 1536, insérer l’alinéa suivant : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ». Exposé sommaire : Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement collectif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	160 047 188
dont titre 2	0	40 952 981
Jeu... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2421C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2420C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2419C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 10 000 000 Jeunesse et vie associative 10 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 20 305 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 20 305 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2418C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 450 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 450 00... Voir tout l'amendement     21 22 23 24 25 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org