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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2516C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1093C )
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 52(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins en matière d’équipement en volet et stores extérieurs du parc immobilier français, le rapport coûts-bénéfices d’une telle solution sur l’amélioration du confort thermique des logements et les modalités de mise en œuvre d’un « plan volets » national.
Ce rapport étudie notamment l’opportunité du financement du « plan volets », intégré au guichet unique Ma Prime Rénov’, dans l’optique d’améliorer rapidement et massivement le confort thermique des logements, dans un contexte de crise énergétique et d’adaptation aux impacts du changement climatique.
Exposé sommaire :
Cet amendement proposé par le groupe Écologiste-NUPES vise à évaluer les retombées et le rapport coût-bénéfice de la mise en place d’un « plan volets » à l’échelle nationale, dans un contexte d’augmentation des températures moyennes et de hausse de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur et des canicules, notamment en période estivale.
Les volets sont un moyen écologique, simple, à basse-technologie et peu coûteux permettant de limiter la déperdition thermique en hiver et surtout de réduire la température de plusieurs degrés à l’intérieur des logements en été. Ils représentent une solution pertinente et efficace, pour des ménages confrontés à un contexte de crise énergétique et de hausse de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes, comme les canicules ou les périodes de grand froid, sous l’effet du changement climatique.
Au vu de l’urgence à adapter les logements aux nouvelles conditions climatiques, un plan d’installation massif de volets pourrait venir complémenter l’approche de rénovation globale, certes prioritaire au vu de son efficacité en matière de confort thermique, mais dont la mise en oeuvre fait l’objet de nombreux freins économiques, politiques et techniques, retardant l’adaptation de nombreux logements dont les habitant.e.s souffrent déjà régulièrement du froid comme de la chaleur.
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