Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

1941 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2657C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement de projets ferroviaires dans les outre...

Voir tout l'amendement

31/10/2023 — Amendement N° 2640C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile160 600 0000
Intégration et accès à la nationalité française0160 600 000
TOTAUX16...

Voir tout l'amendement

31/10/2023 — Amendement N° 2638C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile39 682 0000
Intégration et accès à la nationalité française039 682 000
TOTAUX39 6...

Voir tout l'amendement

31/10/2023 — Amendement N° 2637C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs100 000 0000
Transformation publique00
I...

Voir tout l'amendement

31/10/2023 — Amendement N° 2632C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi52 337 8800
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi052 337 880
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi19 000 0000
...

Voir tout l'amendement

31/10/2023 — Amendement N° 2630C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire076 500 000
Vie étudiante76 500 0000
Recherches scientifiques...

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2604C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2603C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
Conditions de vie outre-mer30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2602C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires d’outr...

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2601C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires d’out...

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2600C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2599C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2567C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 200 000 0000
Protection maladie01 200 000 000
Compensation à...

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2528C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Gar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2527C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 2526C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

Voir tout l'amendement