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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2524C (Sort indéfini)

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
fonds d'aide au permis de conduire pour les jeunes habitants dans les communes rurales(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales suivant la définition de l'INSEE.

Trop souvent, dans ces territoires ont entend l’adage “pas de permis = pas d’amis”. Faute de services publics de mobilités existants ou efficaces, le permis de conduire devient un préalable à toute vie sociale et autonomie en particulier pour les jeunes. De plus, d’après un rapport du CESE sorti en 2017, 32% des jeunes ruraux n’ont pas assisté à un entretien d’embauche faute de transports. La question de l’accès à la mobilité est donc particulièrement liée à celle de l’accès à l’emploi pour les jeunes ruraux.

Par ailleurs, selon le même rapport, 61% des demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sont des femmes, et selon le rapport Femmes en Ruralité de la mission d’information du Sénat, seules 80 % des femmes rurales sont détentrices du permis B contre 90 % des hommes. Faciliter l’accès aux permis de conduire des jeunes ruraux est donc aussi une mesure d’égalité femme-homme. Cette mesure bénéficierait particulièrement aux jeunes vivant dans des zones rurales enclavées.

Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales de 20 millions d’euros, issus de l’action n°06 “service national universel” du programme n°163 “jeunesse et vie associative”.

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