Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination à l’amendement CF26. La distinction qui existe entre les documents conférant une garantie de gestion durable (PSG et RTG) et celui ne conférant qu’une présomption de garantie de gestion durable (CBPS) reflète une différence dans le niveau de précision et d’engagement du propr...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles telles que les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. » Exposé sommaire : Les forêts de plantation représentent aujou...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis Le premier alinéa est complété par les mots : « soit les parcelles forestières contiguës d’une surface totale supérieure à 10 hectares appartenant à 3 propriétaires ou moins. » Exposé sommaire : Alors que les incendies ignorent les règles cadastrales et foncières, l’article L. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cet arrêté est révisé tous les cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travaux prospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variations de la ressource en eaux. » Exposé sommaire : La détermination des communes les plus sujettes au risque d'incendie est indispensable. Cet arrêté ...

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires des fumées dégagées par les feux de forêts et de surfaces non boisées, en particulier des émissions de métaux, notamment de plomb, de cadmium, de mercure, d'arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel, de sélénium et de zinc, ainsi que de di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À compter de la rentrée scolaire 2023, chaque élève de l'enseignement secondaire participe une fois au cours de sa scolarité à une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile. La journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile a pour objectif de présenter le modèle de sécurité civile français et les valeurs de solidarit...

La section 2 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 425‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 425‑5‑2. – Dans les bois et forêts incendiés, toute action de chasse est interdite pendant la période nécessaire au repeuplement des espèces de faune sauvage. La durée de la période nécessaire au repeup...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et l’information de celle-ci au regard de la prévention desdits risques, notamment par la tenue des objectifs climatiques. » Exposé sommaire : L’ampleur des incendies qui se sont déroulés en métropole l’été dernier ainsi que leur impact sur les acteurs de la lutte incendie comme sur les habitant...

À l’alinéa 2, après le mot : « sécurité » insérer les mots : « en association avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de s’assurer que la délégation à la protection de la forêt, chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les inc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les éco‑organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 consacrent annuellement une part des contributions qu’ils perçoivent au financement d’actions de recyclage et de tri des déchets induits par l’abandon de ces déchets, notamment dans les territoires...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

I. – Après le mot : « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les modalités suivantes : ». II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) Diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ; « b) Divers...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette cartographie fait l’objet d’une communication auprès de la population. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les documents graphiques permettant de savoir quels terrains sont concernés par les obligations légales de débroussaillement font l’objet d’une communi...

Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé du chapitre III, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; 2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Prévention des risques résultant de l’exposition a...

Après le mot : « prévention » insérer les mots : « , la résilience ». Exposé sommaire : Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de rési...

À compter de la rentrée scolaire 2013, chaque collégien participe une fois au cours de sa scolarité à la « journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile. La journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile a pour objectif de présenter aux collégiens le modèle de sécurité civile français et les valeurs de solidarité et de c...

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : I. – Au début de cet article, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 du même code et contribuer significativement à : « 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens aériens dédiés à la sécurité civile. Ce rapport évalue notamment l’état de fonctionnement de chaque aéronef et le calendrier précis mis en œuvre pour son renouvellement, ainsi que le nombre exact d’hélicop...