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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CD58 (Irrecevable)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry.

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Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Après l'article 37

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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