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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD47 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les éco‑organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 consacrent annuellement une part des contributions qu’ils perçoivent au financement d’actions de recyclage et de tri des déchets induits par l’abandon de ces déchets, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie. »
Exposé sommaire :
L’article 30 prévoit de s’appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour financer des actions de communication afin de prévenir l’abandon de mégots, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie. Cependant, au-delà des questions relatives à la communication, il convient que les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés consacrent annuellement une part des contributions qu’ils perçoivent au financement d’actions au recyclage et tri de déchets induits par l’abandon de mégots. En effet, chaque année, l'Office national des forêts ramasse plusieurs tonnes de déchets nocifs et polluants au sein des forêts. En termes d’unités, ce sont pas moins de 30 milliards de mégots qui sont jetés dans la nature chaque année et on estime que 30 % des départs de feu sont le fait des mégots mal éteints et jetés en pleine forêt. Aussi, pour lutter contre ce phénomène, cet amendement souhaite qu’une part des contributions qu’ils perçoivent au financement d’actions au recyclage et tri de déchets induits par l’abandon de mégots.
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