Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CE146 (Tombe)

Publié le 5 mai 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Cet arrêté est révisé tous les cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travaux prospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variations de la ressource en eaux. »

Exposé sommaire :

La détermination des communes les plus sujettes au risque d'incendie est indispensable. Cet arrêté est le bienvenue dans la mesure où les communes sont au premier plan de la gestion des feux. Toutefois le groupe écologiste estime que compte tenu de la variabilité rapide du changement climatique et de ses effets, il est indispensable de consolider les données géographique pour tenir compte des risques nouveaux ou des vulnérabilités qui pourraient être accrues. Le risque incendie n'est pas figé dans les territoires, nous l'avons vu, de la Bretagne à la Corse, toutes les régions peuvent être touchées par des méga-feux. Le présent amendement propose la révision tous les 5 ans de cet arrêté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.