Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « II. – Sont subordonnés à l’avis conforme de la formation mentionnée au I du présent article : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « nationale », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles ne peuvent être conservées plus de cinq ans. » Exposé sommaire : Cet amendement encadre la durée de conservation des données non identifiantes prévues à l'article, en prévoyant un délai maximal de cinq ans, en cohérence avec la modification proposée à l'article 33. Il s'agit, là encore, d...

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « nationale », insérer les mots : « mentionnée à la première phrase du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « sans délai », les mots : « , sans délai, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux deux premières occurrences du mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première et à la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « utilisateurs », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une information des seuls utilisateurs professionnels en cas de vulnérabilité des produits car ce sont ces utilisateurs qui sont principalement ciblés par l'article 34. Il allè...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « toute », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il précise notamment les critères d’appréciation du caractère significatif de la vulnérabilité ou de l’incident visés à l’alinéa 2 du présent article en fonction des pratiques et standards internationaux communément admis. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision quant à ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il détermine notamment les informations et catégories de données conservées en application du troisième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire préciser dans le décret d'application les informations et catégories de données susceptibles de faire ...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures », les mots : « deux jours ouvrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte les impératifs opérationnels qui s'imposent aux acteurs du numérique, en particulier lorsque les mesures demandées par l'ANSSI font l'objet d'une demande adressée pendant une fin d...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « nationale », insérer les mots : « de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conformément aux modalités », les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, insérer les mots : « , et qui tient compte de la nature de ce titulaire ainsi que de ses contraintes opérationnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser, dans le corps de l'alinéa 2, que le délai imparti fixé par l'ANSSI doit prendre en considération la nature du titulaire du nom de domaine ai...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés ne peuvent pas être recueillies ni exploitées. » Exposé sommaire : Cette disposition, qui reprend la formulation de l'article L. 34-1 du code des postes et des communi...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour l’application du premier alinéa du présent article, on entend par incident informatique tout événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et syst...

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, sont créés : - Des unités, sections ou compagnies de réserve dans les zones d’emploi qui sont dépourvues d’unités opérationnelles du ministère des Armées ; - Un centre du Service militaire volontaire dans les régions qui en sont dépourvues. Un an avant la fin de l’expérimentation, le Gouver...

Après la seconde phrase de l’alinéa 12, insérer les deux phrases suivantes : « Le panachage des munitions sera privilégié avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. L’équilibre permettra de conserver une supériorité technologique tout en pouvant répondre à une situation de haute intensité dans la duré...

Rédiger ainsi la dernière colonne de la sixième ligne du tableau à l’alinéa 35 : « 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ». Exposé sommaire : La France détient la deuxième zone économique exclusive (ZEE), derrière les Américains (11 millions de km2). 90% de la ZEE française se situe en Indo-Pacifique, grâce à nos territoires en Outre-mer (La Réunion, M...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires ». Exposé sommaire : L’armée française, historiquement masculine, s’est modernisée au fil des années pour aujourd’hui pleinement y intégrer les femmes. En juillet...