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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN591 (Irrecevable)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 14
A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, sont créés :
- Des unités, sections ou compagnies de réserve dans les zones d’emploi qui sont dépourvues d’unités opérationnelles du ministère des Armées ;
- Un centre du Service militaire volontaire dans les régions qui en sont dépourvues.
Un an avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation et se prononçant sur l’opportunité de les pérenniser.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de créer des unités de réserve sur le modèle du régiment de réserve d’Ile-de-France dans les zones d’emploi INSEE qui en sont dépourvus. Une zone d’emploi est un ensemble de communes dans lequel la plupart des actifs résident et travaillent, définis par l’INSEE et la DARES.
Alors que toutes les études sur les réserves déplorent le manque de visibilité des réserves et que l’objectif est dorénavant de doubler les effectifs, le présent amendement propose d’y créer des unités de réservistes, même si la zone d’emploi concernée est déjà pourvue d’une unité de gendarmes réservistes. En effet, les missions remplies par la réserve de l’armée de terre, la marine, ou l’armée de l’air et celles effectuées par la réserve de la gendarmerie nationale sont différentes.
De même, le présent amendement propose la création d’un centre de SMV par région.
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