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Les interventions de Sabine Thillaye sur ce dossier
281 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1217 au texte N° 1234 - Article 34 (Adopté)
Mme Thillaye
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « . Le caractère significatif de la vulnérabilité est défini ». Exposé sommaire : La notion de « standards internationaux » n’est applicable qu’en matière de vulnérabilités, mais n’est pas pertinente s’agissant des incidents. Pour ce dernier cas, le SGDSN et l...
17/05/2023 — Amendement N° 1166 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. » Exposé sommaire : Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dress...
17/05/2023 — Amendement N° 1164 au texte N° 1234 - Article 23 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 51, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 2212‑10‑1. – La réquisition des entreprises prévue au présent chapitre est subordonnée à trois seuils correspondant à un niveau de priorité différent et organisant de manière effective le processus et l’activité de la structure réquisitionnée. « Le premier seuil correspond ...
17/05/2023 — Amendement N° 1143 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, peuvent appartenir à la réserve opérationnelle au delà de soixante-douze ans, les réservistes spécialistes mentionnés à l’article L. 4221‑3 et les réservistes relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes, à condition qu’ils justifi...
17/05/2023 — Amendement N° 1141 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu’à soixante-douze ans, toute personne justifiant d’un avis médical du corps des armées attestant d’une santé physique et psychologique adaptée et concordante à l’exécution optimale de l’activité de réserviste ». Exposé sommaire ...
17/05/2023 — Amendement N° 1137 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Lainé, M. Cubertafon, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d...
17/05/2023 — Amendement N° 1130 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
À la première phrase de l’alinéa 86, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1119 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1115 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1111 au texte N° 1234 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon, M. Bru, M. Lainé
Les conjoints de militaires exerçant une activité professionnelle de fonctionnaires de l’Education nationale bénéficient d’une priorité d’affection géographique leur permettant de se rapprocher de leur partenaire membre des forces armées. Exposé sommaire : Il est essentiel d'accorder une priorité d'affectation géographique aux conjoints de mi...
17/05/2023 — Amendement N° 783 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Un décret précise la liste des hauts fonctionnaires chargés de s’assurer de l’application du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de portée légistique. Il propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 6 afin de ne pas faire de référence, dans la loi, à un article du domaine réglementaire.
17/05/2023 — Amendement N° 782 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
À l’alinéa 4, substituer au mot : « capacité », le mot : « mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° 781 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « opérés », les mots : « mis en oeuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° 780 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi identifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° 779 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° 778 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la liste des traitements ainsi identifiés », les mots : « cette liste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° 777 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « porterait une possible », les mots : « pourrait porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° 776 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
Mme Thillaye
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « identifient les », les mots : « dressent la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° 775 au texte N° 1234 - Article 33 (Adopté)
Mme Thillaye
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et pour les », les mots : « , de répondre aux » II. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mots : « aux seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/05/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1234 - Article 20 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’article 20 garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère. Il parait important que les dispositions prises dans cet article ne s’appliquent pas seulement aux dix années suiva...
