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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 776 (Tombe)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thillaye.
Texte de loi N° 1234
Article 35 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« identifient les »,
les mots :
« dressent la liste des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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