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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1137 (Irrecevable)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Lingemann, M. Bru, M. Lainé, M. Cubertafon, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet.

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Texte de loi N° 1234

Article 2

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements des industriels de la défense par la mise en place de mesures incitatives visant à encourager la recherche et l'innovation en matière de recyclage des matériaux. Les activités de défense ont traditionnellement été associées à une empreinte environnementale significative en raison de l'utilisation de matériaux et de ressources non renouvelables. En favorisant le recyclage des matériaux, on peut réduire les impacts environnementaux tout en préservant les ressources naturelles précieuses.
La mise en place de mesures incitatives telles que des crédits d'impôt, des subventions ou des partenariats public-privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation en matière de recyclage permettrait de stimuler le développement de technologies plus durables et efficaces. Cela encouragerait les industriels de la défense à investir dans des processus de recyclage plus avancés, permettant ainsi de réutiliser les matériaux existants et de réduire la dépendance aux matières premières nouvellement extraites.
En plus de contribuer à la transition écologique, ces mesures incitatives renforceraient également la sécurité des approvisionnements des industriels de la défense. En promouvant le recyclage des matériaux, on réduit la dépendance aux sources externes et aux fluctuations du marché pour l'approvisionnement en ressources. Cela permet d'assurer une plus grande stabilité et résilience dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui est essentiel pour garantir la continuité des activités de défense et la disponibilité des matériaux nécessaires à la production d'équipements et de systèmes militaires.

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