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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 775 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thillaye.
Texte de loi N° 1234
Article 33 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et pour les »,
les mots :
« , de répondre aux »
II. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mots :
« aux seules fins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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