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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 778 (Tombe)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thillaye.
Texte de loi N° 1234
Article 35 bis (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la liste des traitements ainsi identifiés »,
les mots :
« cette liste ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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