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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 780 (Tombe)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thillaye.
Texte de loi N° 1234
Article 35 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi identifiés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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