Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 1461, insérer l’alinéa suivant : « Effort de formation sur les violences sexistes et sexuelles » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que de la gendarmer...

Après l’alinéa 1407, insérer les deux alinéas suivants : « Nombre de suicides dans la police « Nombre de suicides dans la gendarmerie » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant de renseigner le nombre de suicide dans la police et dans la gendarmerie. L’augmentation des suicides au sein des effectifs de la p...

Après l’alinéa 1407, insérer l'alinéa suivant : « Nombre de cartouches utilisées lors des séances réglementaires de tirs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’avoir connaissance du nombre de cartouches utilisées lors des séances de tirs obligatoires qui ont lieu trois fois par an. Cet indicateur serai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF304C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Ferrer, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Urbanisme, territoires et... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CF156C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Brulebois, M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 16/10/2023 — Amendement N° AE113C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré avant séance) Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2023 — Amendement N° 5369A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le montant de la taxe ne peut être reporté ni couvert par le péage, conformément à l’article L. 122-4 du code de la voirie routière. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons nous assurer que ce sont bien les entreprises exploitantes des infrastructures qui sont redevables de la taxe... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4559A au texte N° 1680 - Article 15 (Irrecevable) M. Carrière, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4451A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) Mme Dufour, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... I. – Le 1° de l’article L. 422‑45 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : « 1° À compter de l’année 2024, le tarif par tonne de courrier ou de fret embarquée est fixé comme suit : «  Désignation des produits Unité de perception TARIF (en euros) 2024 202... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4394A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) Mme Dufour, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... I. – Le 1° de l’article L. 422‑45 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le montant : « 1,38 € » est remplacé par le montant « 6,85 € » ; 2° La seconde phrase est supprimée. II. – Le 2° du III de l’article 125 de la loi n° 90‑1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 est abrogé. I... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4386A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) M. Vannier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d’un moteur à réaction à usage personnel « Art. L. 422‑58. – Tout jet privé, dit « aviation d’affaire », équipé d’un moteur à réaction, est soumi... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4382A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d’un moteur à réaction à usage personnel « Art. L. 422 -58. – Tout aéronef équipé d’un moteur à réaction, à l’exception des hélicoptères, utilisé... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4375A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. » 2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. » Exposé sommaire :... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4372A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini) M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... I. – Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur la vente de munitions de chasse contenant une concentration du plomb « Art. 302 bis ZP. – I. – Il est institué, à compter du 1er juillet 2023, une taxe due par t... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° 4370A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini) M. Bompard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Au premier alinéa du I de l’article 1395 B bis du code général des impôts, les mots : « sans exclure la pratique de la chasse » sont remplacés par les mots : « à condition d’exclure la pratique de la chasse ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies su... Voir tout l'amendement     112 113 114 115 116 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org