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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF168C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1461, insérer l’alinéa suivant :
« Effort de formation sur les violences sexistes et sexuelles »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que de la gendarmerie nationale.
Alors que la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique a mis en place un guide à destination des agents publics pour favoriser la formation de ces derniers ces violences, aucun indicateur ne permet de connaître la portée effective de cette politique publique au sein de l’administration de manière générale, mais d’autant plus au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
La formation de ces agents publics est d’autant plus nécessaire qu’ils sont en première ligne face à ces violences et doivent à ce titre connaître les particularités de l’accompagnement des victimes.
Aussi, face à ce manque de données, et pour permettre d’adapter le dispositif de déploiement de formations au sein de ces administrations, cet indicateur est nécessaire afin de déterminer les besoins en formation au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
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