Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer également l’article 2 qui prévoit de calquer ce même mécanisme injuste et inefficace au sein du code de la justice pénale des mineurs lorsque le placement du mineur prend fin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Renaissance est opposé à l’adoption de cette proposition de loi injuste et inefficace. En effet, elle risquerait de fragiliser les familles les plus modestes et les plus vulnérables et donc celles qui ont le plus besoin des allocations familiales, en diminuant leur budget global. De plus, sur...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs mis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole (notamment le compte d’engagement citoyen, le...

En complément de l’action des réseaux et regroupements et des dispositifs locaux d’accompagnement, le réseau national d’appui « Guid’Asso » a pour mission de coordonner et de structurer les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès des associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, le ca...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « Par dérogation, lorsque le prêt est à destination de personnes morales dont la liste est fixée aux a à g du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, la condition d’effectifs mentionnée au présent alinéa » les mots : « lorsque le prêt est à destination de personnes morales dont la li...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au dernier alinéa du 2° du I de l’article L. 8241‑3 du code du travail, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ». « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont les comptes du dernier exercice clos ont fait l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes ou qui ont désigné volontairement un commissaire aux comptes dans les conditions définies au II de l’article L. 823‑3 du code de commerce ». Exposé sommaire : Il apparaît, à la suite des consultat...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont formalisés dans » les mots : « font l’objet d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle » les mots : « scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution. Exposé somm...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « de l’organisme ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au 1° de l’article L. 641‑3 du code général de la fonction publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ». Exposé sommaire : Pour pouvoir bénéficier du congé citoyenneté - pendant du congé d’engagement associatif pour les agents publics - les bénévoles concernés doivent, entre autres conditions, être actuellement i...

Rédiger ainsi cet article : « Le IV de la section III du chapitre I^er du titre I^er de la deuxième partie du livre I^er du code général des impôts est complété par un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommuna...

À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « qui » le mot : « lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.