Services express régionaux métropolitains
(Article 2)

Au début de cet amendement, ajouter les quatre alinéas suivants : « I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « « nouvelles » « le mot : « « ferroviaire » ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après l’article L. 1215‑6 du code des transports tel qu’il résulte de l’article premier de la présente loi, il est inséré un article L. 1215‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1215‑7. – Les circulations ferroviaires définies à l’article L. 1215‑6 du présent code font l’objet d’une tarification spécifique minorée en ce qui concerne les rede...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « que », insérer les mots : « la création d’infrastructures d’aménagement cyclable en site propre, la mise en place de services de vélos en libre service et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la définition du Service express régional métropolitain (Serm) afin de préci...

Le chapitre II du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Coordination de la maîtrise d’ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains « Art. L. 2422‑14. – Le maître d’ouvrage qui coordonne l’ensemble ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions qui pourraient être envisagées en matière de tarification de l’infrastructure ferroviaire pour rendre celle-ci plus incitative au développement de l’offre ainsi qu’au niveau de la répartition des capacité...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. Cet amendement préc...

À l’alinéa 51, après le mot : « Gouvernement » insérer les mots : « , après consultation des associations représentatives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales organisatrices de la mobilité, ». Exposé sommaire : Les acteurs de la mobilité au sein de leur territoire doivent être informées de maniè...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 46 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la Société des grands projets, SNCF Réseau et, le cas échéant, les autres maîtres d’ouvrage concernés. Ces derniers ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « aux horizons 2025, 2030 et 2040 ». Exposé sommaire : La mise en place de service express régional métropolitain doit permettre de répondre à des objectifs clairs de décarbonations. Dans le cadre de la concertation prévue autour de ces projets, il est proposé de préciser les conséqu...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Cette concertation repose sur une estimation précise des coûts de réalisation des infrastructures qui tiennent compte de taux de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la nature des travaux envisagés. » Exposé sommaire : Lors des différentes phases de réalis...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Les cars express, les navettes fluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leur place dans l'offre de services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des terr...

I. – Après l’article L. 1215‑6 du code des transports tel qu’il résulte de l’article premier de la présente loi, il est inséré un article L. 1215‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1215‑7. – Les circulations ferroviaires définies à l’article L. 1215‑6 font l’objet d’une tarification spécifique en ce qui concerne les redevances d’infrastructure ...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation de Régions de France, un rapport sur l’adaptation des missions de SNCF Réseau en matière d’accès à l’infrastructure, de tarification de l’infrastructure, de gestion opérationnelle des circulations, de surveillance e...

I. – À l’alinéa 51, substituer au mot : « ressources », les mots : « moyens financiers et humains ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Il présente par ailleurs les évolutions des effectifs propres de la Société des grands projets. » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : ...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :