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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 13 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Dive, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dubois, M. Vatin, M. Bazin, M. Minot, M. Boucard, M. Bony, M. Vermorel-Marques, M. Ray.
Texte de loi N° 1290
Article 1er
Amendement irrecevable.
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