Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Sous-Amendement N° 335 à l'amendement N° 166 (Retiré)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Vatin.
Texte de loi N° 1290
Article 3 (consulter les débats)
Au début de cet amendement, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« « nouvelles »
« le mot :
« « ferroviaire » ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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