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Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Aux termes de l'alinéa 46, le rôle de coordination nécessaire à l'élaboration de la convention est confié à la seule SGP, ce qui n'apparaît pas conforme aux compétences des maîtres d'ouvrage et des financeurs. Cet amendement, travaillé avec l'association Régions de France, vise donc à réattribuer ce rôle à l'État, aux collectivités territorial...
L'alinéa 51 prévoit ceci : « Avant le 1er octobre de chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la SGP concourant à l'accomplissement de ses missions. » Il me semble utile de le compléter par les mots suivants : « après consultation des associations représentatives des ...
Voici le fameux amendement qu'il a été convenu d'écrire après les travaux en commission, en accord avec la majorité. Lors de la réalisation des différentes phases de travaux du Grand Paris Express, le sous-dimensionnement des effectifs de la SGP était apparu comme un handicap obérant sa capacité à conduire les projets d'ampleur. Dans un récent ...
