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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 12 (Retiré avant séance)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Dive, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dubois, M. Vatin, M. Bazin, M. Minot, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Ray.
Texte de loi N° 1290
Après l'article 2
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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