Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 81 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Meyer Habib, M. Boucard, M. Vatin, M. Brigand.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Les cars express, les navettes fluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leur place dans l'offre de services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux.
C'est pourquoi ces modes de transport doivent faire pleinement partie des SERM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.