Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

À l’alinéa 7, après les mots : « développement territorial », insérer les mots : « établi selon les critères énoncés aux alinéas 2 et 4 du présent article et en prenant en compte prioritairement la part déjà assumée par le territoire dans le déploiement des énergies bas-carbone ». Exposé sommaire : Le droit de veto des élus locaux envisagé...

Le I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au dixième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 » ; 2° Au douzième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 ». Exposé sommaire : La crise énergétique en France et en ...

Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés par les infrastructures des sites de production d’énergies renouvelables. Ce rapport précise la part de ces matériaux issue de l’étranger. Enfin, le rapport propose des pistes de consolidation de la filière...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 27, après la quatrième occurrence du mot : « de » insérer les mots : « l’action sociale ou de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de répercuter la baisse forfaitaire induite par ce dispositif dans des actions sociales. En effet, il serait tout à fait coh...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ni porter atteinte aux objectifs du développement durable cités à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le droit de veto des élus locaux envisagé projet par projet, ayant été abandonné, il apparaît nécessaire d'encadrer strictement les nouvelles modalités. Les élus locaux doi...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 7 de l’article L. 541‑1‑1, il est inséré l’alinéa suivant : « Coproduit :une matière, intentionnelle et inévitable, créée au cours du même processus de fabrication et en même temps que le produit principal. Le produit fini principal et le coproduit doivent tous les deux répondre...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont considérées comme incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, sur le terrain sur lequel elles sont implantées au sens du 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, toutes constructions ou installations de production et, le cas échéant, de commercialisation par un ou plusieurs...

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le 5° de l’article 100-4 du code de l’énergie dispose que la politique énergétique nationale a pour objectifs : « De réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ; ». Le nucléaire a des atouts dont la France ne peut se pass...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement a pour but de rallonger le délais de deux mois pour la déclaration d’intention et de la faire passer à trois mois. Cela nous semble être un délais plus convenable.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur...

Aux alinéas 1 et 7, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour compen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à obliger les juges à autoriser la régularisation d'une illégalité d'une autorisation environnementale, avant de prononcer une éventuelle annulation, comme c'est le cas pour les autorisations d'urbanisme. C'est actuellement déjà le cas mais uniquement en jurisprudence puisque ce n'est...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un monument sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres. La France s’enorgueillit de posséder un pa...

Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Cet Amendement propose de supprimer tous les alinéas apportant modification au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La qualification de "raison impérative d'intérêt public majeur" pouvant justifier jusqu'à une expropriation est trop brutale et disproportionnée. De plus,...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Quelle est l’utilité de changer les termes « enquêtes publiques » par « consultation du public » ? Les enquêtes publiques restent sémantiquement identifiées. La notion de consultation du public est trop vague.

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « et les travaux de maintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ». Exposé sommaire : L'intégration de procédés de production d'énergies intermittentes aux voies ferrées françaises ne doit pas se traduire par une explosion de leurs coûts de maintenance.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent article vise à réduire la durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale à trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Actuellement, ce dossier est étudié en quatre mois mais peut être porté, ...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans un rayon de vingt kilomètres autour : « 1° des monuments historiques inscrits et classés, aux termes de l’article L. 621‑27 du code...