Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le 5° de l’article 100-4 du code de l’énergie dispose que la politique énergétique nationale a pour objectifs : « De réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ; ». Le nucléaire a des atouts dont la France ne peut se pass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en application des articles R-122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement. » Exposé sommair...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur...

Aux alinéas 1 et 7, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour compen...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En particulier, les aérogénérateurs industriels terrestres doivent respecter vis-à-vis des habitations et des zones destinées à l’habitation, une distance minimale de dix fois la hauteur totale des machines, pales comprises. » Exposé sommaire : Le droit de veto des élus locaux envisagé projet p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique à compter de la promulgation de la présente loi que pour une durée maximale de douze mois, reconductible deux fois. » Exposé sommaire : Cet article accorde des dérogations considérables dans le cadre de l’implantation d’installation de panneaux photovoltaïques. S...

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un monument sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres. La France s’enorgueillit de posséder un pa...

Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Cet Amendement propose de supprimer tous les alinéas apportant modification au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La qualification de "raison impérative d'intérêt public majeur" pouvant justifier jusqu'à une expropriation est trop brutale et disproportionnée. De plus,...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer...

Dès le dépôt de la demande environnementale, les services instructeurs veillent à la présence d’une demande de dérogation en application de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, dès lors qu’il est établi que le projet présente, après mesures d’évitement, un risque d’impact négatif sur les espèces protégées. Ils délivrent, le cas échéan...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement demande la suppression des alinéas 6 et 7 qui proposent une modification du code de l’environnement. Cette modification considère que les « projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable » sont réputés répondre à une raison impérative d’...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’article L. 1336‑1 », les mots : « aux articles R. 1336‑5 à R. 1336‑7 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction puisque le L 1336-1 du Code de la santé publique fait référence au bruit dans les lieux publics clos ou couverts, c'est-à-dire les discothèques,...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Quelle est l’utilité de changer les termes « enquêtes publiques » par « consultation du public » ? Les enquêtes publiques restent sémantiquement identifiées. La notion de consultation du public est trop vague.

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « et les travaux de maintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ». Exposé sommaire : L'intégration de procédés de production d'énergies intermittentes aux voies ferrées françaises ne doit pas se traduire par une explosion de leurs coûts de maintenance.

Après l’article L. 181‑28‑1 A du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er CA de la présente loi, il est inséré un article L. 181‑28‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 B. Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et soumis à déclaration, enregistrement ou au...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » Exposé sommaire : Les communes classées en zone de montagne et en zone littorale vivent généralement en...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent article vise à réduire la durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale à trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Actuellement, ce dossier est étudié en quatre mois mais peut être porté, ...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans un rayon de vingt kilomètres autour : « 1° des monuments historiques inscrits et classés, aux termes de l’article L. 621‑27 du code...