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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD403 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Cousin.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quater
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement a pour but de rallonger le délais de deux mois pour la déclaration d’intention et de la faire passer à trois mois.
Cela nous semble être un délais plus convenable.
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