Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même tem...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même tem...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑10‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑10‑3. – Lorsque le ministre chargé de l’énergie prévoit de lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 pour la construction et l’exploitation d’ins...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance éolienne terrestre, installée et en projet, par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport dans les autres territoires, le territoire concerné est exempté de fournir des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement émane de France Nature Environnement. L’association fait remarquer que l’éolien bénéficie déjà d’un régime contentieux spécial (suite à un décret de 2018 pour l’éolien terrestre et à un décret de 2021 pour l’éolien en mer). Il prévoit notamment que le Conseil d’État est compétent...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Si à l’issue d’une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet de d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 accorderait aux projets d’énergie renouvelable - en pratique, ceux de l’éolien - une priorité systématique sur la biodiversité. Or la protection des espèces en danger ou en déclin constitue un objectif de première importance. L’article 4 porte donc atteinte à la Charte de l’Environnement, d...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis (nouveau) Les zones définies ne pourront pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les admi...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis (nouveau) Les propositions formulées au 2° concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la présente loi ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant sa promulgation. » Exposé sommaire : Afin que les listes soient totalement ex...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article Premier du projet de loi comporte une vraie régression en matière de participation du public. Le 3° du I réduit à néant la portée de l’article 181‑9 du code de l’environnement concernant la possibilité de rejet de la demande à l’issue de la phase d’examen. Actuellement l’administration peut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...

À l’alinéa 20, après le mot : « précise », insérer les mots : « dans le respect du principe de non régression environnementale ». Exposé sommaire : Le droit de veto des élus locaux envisagé projet par projet, ayant été abandonné, il apparaît nécessaire d'encadrer strictement les nouvelles modalités. Les élus locaux doivent rester maîtres d...

À l’alinéa 7, après les mots : « développement territorial », insérer les mots : « établi selon les critères énoncés aux alinéas 2 et 4 du présent article et en prenant en compte prioritairement la part déjà assumée par le territoire dans le déploiement des énergies bas-carbone ». Exposé sommaire : Le droit de veto des élus locaux envisagé...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « La concertation a lieu sur présentation d’une étude d’impact environnemental. À l’issue de cette concertation du public, la collectivité concernée prend une délibération arrêtant cette liste au vu des observations formulées dans le cadre de cette concertation. » Exposé sommaire : Le droit de v...

Après le 4° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 4° quater ainsi rédigé : « 4° quater De réduire la part des énergies renouvelables dites aléatoires dans la production d’électricité des énergies renouvelable à 25 % en 2030 puis à 15 % en 2035 » ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables dites a...

L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés: « La captation de ces énergies renouvelables permet de classer ces énergies en trois catégories : les énergies dites aléatoires, les énergies dites prévisibles et les énergies dites continues. « Sont considérés comme énergies aléatoires : l’énergie solaire ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet article permet aux architectes des bâtiments de France d’empêcher l’implantation d’éoliennes situées dans un périmètre de dix kilomètres. L’amendement ci-joint vise à interdire cette implantation dans un périmètre de cinquante km. Il en va de la sauvega...

Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau des investissements publics alloués au développement de l’hydrogène, de la géothermie et de l’hydro-électricité. Ce rapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plus important sur la participation de ces énergies au mix énergétique...

Substituer à l’alinéa 19 les deux alinéas suivants : « Les périmètres ainsi définis sont adoptés pour une durée maximale de quarante-huit mois et uniquement pour les installations mentionnées au I du présent article. Il s’imposent durant cette période à tous les porteurs de projets. » « Tout projet d’installation d’aérogénérateur industriel d...