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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD672 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Rédiger ainsi cet article :
« La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’énergie est supprimé. »
Exposé sommaire :
Cet article vise à supprimer la section 3 du code de l’énergie relative à la procédure de mise en concurrence pour la production d’électricité.
Cette mise en concurrence permet à des entreprises non productrices d’électricité de la vendre et ce au prix en vigueur sur le marché dépassant les 1 000 euros/MWh alors même que le prix acheté est de 42 €/MWh.
Cette situation est un scandale pour les Français et pour le Gouvernement qui se retrouve à financer un bouclier tarifaire pour l’énergie alors même que si notre parc nucléaire était en bon état de fonctionnement, il y aura en France de l’énergie à bas coût pour tous : particuliers et entreprises.
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