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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD629 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er A
Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé.
Exposé sommaire :
Le 5° de l’article 100-4 du code de l’énergie dispose que la politique énergétique nationale a pour objectifs : « De réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ; ».
Le nucléaire a des atouts dont la France ne peut se passer. Il permet de produire une énergie décarbonée, à bas coût. Ainsi, grâce au parc nucléaire actuel, la France bénéficie du prix de l’électricité le plus d’Europe de l’Est (Eurostat, 2020) et au même coût pour tous les Français.
Grâce au nucléaire, les Français ne sont pas dépendants d’évènements climatiques extérieurs comme le vent ou le taux d’ensoleillement. Ils ne dépendent pas non plus des crises extérieures comme la récente guerre en Ukraine.
Ajoutons, que la France maîtrise l’ensemble de la chaîne de valeur du nucléaire, ce qui n’est pour l’instant pas le cas avec les ENR. La France maîtrise ainsi : l’extraction de l’uranium, le recyclage des combustibles, la gestion des déchets, la conversion et l’enrichissement d’uranium, la fabrication des combustibles, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations.
La filière nucléaire française est ainsi la troisième filière industrielle de notre pays avec plus de 3 000 entreprises et 220 000 professionnels. Ces filières rendent dynamiques et attractifs les territoires proches des centrales en exploitation.
Le savoir-faire de nos professionnels bénéficient à d’autres secteurs de pointe comme l’aéronautique, l’industrie spatiale, l’environnement, etc.
La réduction du nucléaire à 50 % n’est donc pas compréhensible.
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