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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE826 (Non soutenu)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Le I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 » ;
2° Au douzième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 ».
Exposé sommaire :
La crise énergétique en France et en Europe va durer tant que nous n’aurons pas redévelopper notre filière nucléaire et développé les énergies renouvelables non intermittentes tel que la biomasse , la géothermie, l’énergie osmotique,….
Cet amendement vise à accélérer la collecte des déchets biodégradables de tous les ménages dont les collectivités territoriales sont chargées de la mise en œuvre.
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