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Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier

1257 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1567C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Ballard, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale900 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0900 000

27/10/2023 — Amendement N° 1564C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

27/10/2023 — Amendement N° 1522C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 0000
Protection maladie010 000
Compensation à la Sécurité s...

27/10/2023 — Amendement N° 1520C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0

27/10/2023 — Amendement N° 1508C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports125 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 0000
Protection maladie010 000
Compensation à la Sécurité s...

27/10/2023 — Amendement N° 1507C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2023 — Amendement N° 1506C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2023 — Amendement N° 1504C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

27/10/2023 — Amendement N° 1503C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

27/10/2023 — Amendement N° 1502C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

27/10/2023 — Amendement N° 1501C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

27/10/2023 — Amendement N° 1500C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)2 500 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 000 0000
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à...

27/10/2023 — Amendement N° 1499C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État35 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

27/10/2023 — Amendement N° 1498C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État010 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

27/10/2023 — Amendement N° 1496C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

27/10/2023 — Amendement N° 1495C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

27/10/2023 — Amendement N° 1494C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État35 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

27/10/2023 — Amendement N° 1493C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

27/10/2023 — Amendement N° 1492C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meurin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation100 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...