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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1520C (Sort indéfini)

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0125 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0125 000 000
SOLDE-125 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0110 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0110 000 000
SOLDE-110 000 000

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués aux études sur l'éolien, dans l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Dans l'action « Politique de l'énergie », une ligne prévoit de financer les études techniques, environnementales, juridiques et financières sur les zones propices au développement de l’éolien en mer. Cette ligne de dépense finance également la réalisation de cartographies régionales des zones potentiellement favorables au développement de l’éolien terrestre.

Le territoire français est saturé par les éoliennes. Il est temps d'instaurer un moratoire sur la construction de toute nouvelle éolienne, sur terre ou mer, et non de poursuivre à mener des études sur le développement de l'éolien en mer ou cartographier les éventuelles zones propices à l'installation d'éolien terrestre.

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