Amendement N° 1502C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à créer un fonds pour permettre aux urgences ayant récemment fermer de rouvrir et renforcer les moyens des urgences qui peinent à rester ouvertes à toute heure du jour et de la nuit.

Une étude menée par le syndicat Samu-Urgences de France au cours de l'été 2023 est très inquiétante. Pendant cette saison estivale, au moins 163 établissements de santé « ont du fermer au moins une fois leur service d’urgence faute de ressource humaine durant l’été ». Sur les 680 structures d'urgences, plus de la moitié a du faire face à des difficultés pour accueillir les personnes qui se présentaient. « 157 services d’urgence disent avoir fermé au moins une ligne médicale, en lien avec les fortes tensions sur la disponibilité des médecins urgentistes, particulièrement depuis l’entrée en vigueur de la loi Rist sur l’intérim médical », qui limite le montant des gardes des médecins.

La Fédération hospitalière de France estime que « la situation des services d’urgences s’est dégradée dans 41 % des établissements par rapport à 2022, et que l’accès aux lits d’hospitalisation s’est détérioré en un an dans 52 % des établissements. ».

Cette situation dramatique est particulièrement concrète dans la quatrième circonscription du Gard. L'accueil des urgences du Centre hospitalier (CH) de Bagnols-sur-Cèze et celui d'Ales sont perpétuellement menacés, avec des fermetures récurrentes faute de personnels. Cette situation met en danger tout un territoire dans lequel les urgentistes ne pourront pas soigner tous les patients. À Bagnols-sur-Cèze, par exemple, le directeur du CH déclarait en mai 2023 devoir réorganiser son service d'urgence de manière draconienne car « quand le SMUR est sorti, nous n’avons plus d’urgentistes, donc nous devons prioriser les urgences vitales. »

Face à une situation aussi alarmante, il convient dès à présent de renforcer les moyens des urgences.

Transférer 500 000 000 euros en AE et en CP :

- du programme 183 – Protection maladie, action 02 – Aide médicale de l'Etat

- vers le programme 379 – Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR), action 02 – Ségur investissement du PNRR.