Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1507C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 10 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement visant à interpeller le Gouvernement sur les déserts médicaux et les manques de médecins dans les territoires ruraux.
En 2022, une étude de l'Association des Maires Ruraux de France constatait la baisse conséquente de médecins en France. En 1968, les Français pouvaient compter sur 318 médecins pour 100 000 habitants. En 2022, alors même que la population française a augmenté, il n'y a plus que 162 médecins pour 100 000 habitants.
Cette réalité se traduit concrètement dans nos territoires. Ainsi, dans le Gard, Alès, Beaucaire, Pont Saint-Esprit et La Grand’ Combe sont les communes dans lesquelles il manque le plus de médecins généralistes. Parmi ces quatre villes, deux sont dans la quatrième circonscription du Gard. Il était ainsi établit qu'il manquait 22 médecins autour d'Ales et 11 à Pont-Saint-Esprit.
Cet amendement vise ainsi à augmenter les financements de cette action pour qu'il existe concrètement une adéquation de l’offre de soins aux besoins de la population.
Transférer 10 000 000 euros en AE et en CP :
- du programme 183 – Protection maladie, action 02 – Aide médicale de l'Etat
- vers le programme 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, action 19 – Modernisation de l'offre de soins
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.