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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1519C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 125 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 125 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 110 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 110 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 110 000 000 | 110 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer les crédits alloués aux études sur l'éolien, dans l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », vers le programme 203 « Infrastructures et services de transports », action 04 « Routes-Entretien ».
Dans l'action « Politique de l'énergie », une ligne prévoit de financer les études techniques, environnementales, juridiques et financières sur les zones propices au développement de l’éolien en mer. Cette ligne de dépense finance également la réalisation de cartographies régionales des zones potentiellement favorables au développement de l’éolien terrestre.
Le territoire français est saturé par les éoliennes. Il est temps d'instaurer un moratoire sur la construction de toute nouvelle éolienne, sur terre ou mer, et non de poursuivre à mener des études sur le développement de l'éolien en mer ou cartographier les éventuelles zones propices à l'installation d'éolien terrestre.
Plutôt que d'attribuer des moyens supplémentaires au développement de l'éolien, utilisons cet argent à bon escient et consacrons ces crédits à l'entretien des routes.
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