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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1500C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 000 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 1 000 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 1 000 000 000 d'euros du programme 183 « Protection maladie », action 02 « Aide Médicale d'Etat », vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des patients ».
Seuls 30 % des Français peuvent actuellement bénéficier de soins palliatifs. À l'heure du vieillissement de notre population et à l'égard de toutes les autres personnes malades qui nécessitent un accompagnement en fin de vie, une politique plus volontariste doit être exercée en faveur des soins palliatifs.
Il s'agit de rendre accessible ces soins palliatifs au plus grand nombre de Français avec un maillage territorial qui permettent à chacun d'y avoir accès mais également de développer ces soins là où des équipes sont déjà en place.
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