Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1492C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 100 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 100 000 du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » vers le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », action 03 « solidarité ».
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à solliciter une reconnaissance de la Nation envers les vétérans des essais nucléaires français. Leur abnégation a permis de doter la France de l'arme nucléaire et d'en faire une arme de dissuasion qui la protège particulièrement. Civils ou militaires, la France doit faire l'effort de les reconnaître.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.