Amendement N° 1501C (Irrecevable)

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués aux centres régionaux de la propriété forestière.

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et ses centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) assurent des missions visant à « à développer, orienter et améliorer la gestion des forêts privées pour dynamiser la mobilisation du bois dans le respect des conditions de gestion durable et adapter les forêts au changement climatique ».

Depuis la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, le CRPF s'est vu confier une nouvelle mission devenant un maillon essentiel dans le « Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies ». Le CRPF un rôle d'anticipation et de prévention des incendies de forêts.

Cette nouvelle fonction doit s'accompagner d'une augmentation des moyens des CRPF pour leur permettre d'assurer au mieux leurs nouvelles missions. Or, entre le PLF 2023 et celui de cette année, les dotations en AE et CP ont baissé. Ils sont passés de 16 323 011 € en AE et CP en 2023 à 16 074 969 € pour 2024. Si le Gouvernement a prévu un schéma d'emploi de +5ETP, cette augmentation ne parait pas suffisante au regard du maillage territorial des CRPF présent dans dix entités régionales

Pour que le CNPF et les CRPF puissent remplir leur mission au mieux il convient d'augmenter leur budget.

Transférer 3 000 000 d’euros en AE et en CP dont 2 500 000 au titre 2 : du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », action 01 « Moyens de l'administration centrale »
Vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois »