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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1508C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1522C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 0000
Protection maladie010 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX10 00010 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer les crédits « Environnement et santé » sur la qualité de l'eau.

Le 18 octobre 2023, le Canard enchaîné révélait un message électronique envoyé par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, Didier Jaffre, où celui-ci écrivait que « l'eau ne doit plus être consommée, mais seulement utilisée pour tout le reste, il faut donc privilégier l'eau en bouteille ».

Quelques jours plus tard, le directeur de l'ARS répondait qu' « Il s'agissait d'un mail interne, n'ayant aucune valeur d'information, qui reprenait une prise de note personnelle et succincte » ou encore : « L’eau d’Occitanie peut être bue en toute sécurité ».

Cette situation mérite d'être clarifiée. C'est la raison pour laquelle il convient d'augmenter ces crédits étant donné qu'ils visent à : « améliorer la connaissance sur la qualité des eaux, notamment au regard des questions qui se posent vis-à-vis de la détection de substances émergentes ».

Transférer 10 000 euros en AE/CP :

- du programme 183 – Protection maladie, action 02 – Aide médicale de l'Etat

- vers le programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, action 15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, environnement et santé.

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