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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1522C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1508C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 10 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 | 10 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués aux études pour améliorer les connaissances sur les expositions et les impacts sanitaires des pesticides dont la chlordécone.
Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement.
L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ».
En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans »
En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ». Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais. Il convient donc de renforcer les moyens alloués aux études pour améliorer les connaissances sur les expositions et les impacts sanitaires du chlordécone.
Transférer 10 000 euros en AE et en CP :
- du programme 183 – Protection maladie, action 02 – Aide médicale de l'Etat
- vers le programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, action 15 – Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Environnement et santé.
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