Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation de prévention en santé auprès des enfants durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développé...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi impose ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et des produits assimilés » les mots : « , des produits assimilés et des télévisions ». Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il vise également à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre et tout type d’addiction. » Exposé sommaire : Le présen...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées : aucune exposition avant l’âge de trois ans, trente minutes d’exposition entre t...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1^er de la présente proposition de l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Divisez le temps d’écran en plusieurs courtes périodes au cours de la journée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser le message de prévention aux jeunes parents. Il permet en outre de répondre aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, concernant la limitatio...

Après l’article 10, insérer l’alinéa suivant : « Au cours de l’un des quatre examens de suivi médical prévus durant les deux premiers mois de l’enfant, un dépliant de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques, contenant un lien vers la plateforme numérique, est remis aux parents. » Exposé sommaire : Les examens de suiv...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1^er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ord...

I. – Le sixième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les médecins de l’éducation nationale et les infirmiers de l’éducation nationale sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. » II. – La perte de recettes pour l’É...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants reçoivent une formation de prévention en santé auprès des enfants, durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développé...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de moins de six ans ». Exposé sommaire : La prévention des risques liés aux écrans varie en fonction de la catégorie d’âge de l’enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans, il est recommandé une absence complète d’exposition aux écrans. Jusqu’à 12 ans, l’exposition doit être contrôlée et limitée en durée....

I. – Après le mot : « consommateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ». II. – En conséquence, après le mot : « consommateurs », rédiger de même la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , par l’Agence nationale de santé publique conformément à l’article L. 1413‑2‑1, ». II. – En conséquence, après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1413‑2‑1. – Pour assurer sa mission ...

À l’alinéa 7, après le mot : « veille », insérer les mots : « , avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée « Santé Publique France », la mission de développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer des services de remplacement départementaux employant du personnel ayant vocation à être mis à disposition des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidences-autonomie...

L’article L. 111‑2 du code du service national est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et des actions en faveur de la solidarité intergénérationnelle » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à...

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « , quel que soit le mode de transport individuel ou collectif, ». Exposé sommaire : Il est trop souvent constaté qu’une distinction est opérée entre les modes de déplacements des salariés des services autonomie mentionnés aux 6° ou 7° du I de l'articl...