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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS114 (Retiré)
Publié le 25 février 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet, les membres du groupe Démocrate.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« , par l’Agence nationale de santé publique conformément à l’article L. 1413‑2‑1, ».
II. – En conséquence, après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑2‑1. – Pour assurer sa mission de promotion de la santé et de réduction des risques pour la santé, notamment auprès des jeunes enfants, l’agence développe des outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à confier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée « Santé Publique France », la mission de développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, conformément à sa mission de promotion de la santé et de réduction des risques pour la santé. L’objectif est de s’appuyer sur les structures existantes d’expertise en santé publique pour développer de nouveaux outils.
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