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Les interventions de Philippe Schreck sur ce dossier

1118 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 57C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0318 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'ég...

13/10/2023 — Amendement N° 56C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01 372 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'...

13/10/2023 — Amendement N° 55C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01 413 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solid...

13/10/2023 — Amendement N° 50C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
Vie de l'...

13/10/2023 — Amendement N° 49C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
dont titr...

13/10/2023 — Amendement N° AC84C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
dont titr...

13/10/2023 — Amendement N° CL88C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale500 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0500 000

13/10/2023 — Amendement N° CL38C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Guitton, M. Schreck, M. Gillet, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Lorho, Mme Alexandra ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières068 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

13/10/2023 — Amendement N° CL36C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Diaz, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, M. Schreck, Mme Bordes, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières039 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0100 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

13/10/2023 — Amendement N° CL87C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

13/10/2023 — Amendement N° CL37C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Alexandra Masson, M. Gillet, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Diaz, Mme Lorho, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0196 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières01 000 000...

13/10/2023 — Amendement N° CL120C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile15 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française015 000 000
TOTAUX15 0...

13/10/2023 — Amendement N° CL123C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

En raison du dévoiement incontestable du droit d’asile, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui formule des propositions visant à réformer les conditions de son exercice. Le rapport s’intéressera en particulier à l’instauration de l’obligation de dépôt des de...

13/10/2023 — Amendement N° CL39C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0400 000 000
Concours spécifiques et administration00...