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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC84C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 | 0 |
| dont titre 2 | 500 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 500 000 |
| dont titre 2 | 0 | 500 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
« L’organisation du système scolaire amène aujourd’hui la perte d’environ 15 millions d’heures d’enseignement par l’incapacité du système à remplacer les professeurs absents », écrivait l’ancien ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, dans une tribune dans le journal « Le Monde » fin décembre 2022.
Par conséquent, l’augmentation du budget alloué au remplacement des enseignants au collège et au lycée est essentielle pour garantir la continuité de l’enseignement et la qualité de l’éducation. En effet, les élèves français méritent un environnement d’apprentissage stable.
Cet amendement vise donc à transférer en AE et en CP 500 000 euros du titre 2 du programme n° 230 « Vie de l’élève » et son action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » vers le programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et le titre 2 de son action 11 « Remplacement ».
Cette baisse du budget de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » pourra être compensée en mettant fin à l’octroi par le ministère de l’Éducation nationale de subventions à des associations à caractère politique, tel SOS Racisme, ou qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.
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