Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL37C (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Alexandra Masson, M. Gillet, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Diaz, Mme Lorho, M. Baubry, M. Schreck, M. Rambaud.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 100 000 |
| Sécurité civile | 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à l’augmentation des crédits pour l’achat de matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces notamment NRBC-E en faveur la DGSCGC ou des SIS, notamment sur l’aspect quantitatif de détection et d’identification des substances radiologiques, chimiques ou biologiques avant les JO 2024.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 euros pour l’action n° [11] : « Prévention et gestion de crises » du programme n° [161] : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° [207] : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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