Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL83C (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Ménagé.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 1 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°02 « Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n°176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n°207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Les chiffres publiés pour l’année 2022 par le ministère de l’Intérieur sont accablants : + 15 % pour les coups et blessures volontaires, + 12 % pour les viols et tentatives de viols, + 11 % pour les cambriolages, +14 % pour les vols sans violence contre des personnes, +5 % pour le trafic de stupéfiants. Ces chiffres sont inquiétants, et les Français demandent de la fermeté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.