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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL87C (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Ménagé.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 1 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendements d’appel.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°02 « Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n°176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n°207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L'office antistupéfiants (OFAST) créé en 2020 coordonne la lutte contre le trafic de stupéfiants sur le territoire français. Il est néanmoins sous-doté en termes d’effectifs (environ 200 selon Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office antistupéfiants).
Afin de lutter réellement contre les trafics de stupéfiants, il conviendrait que les effectifs de l’OFAST soient substantiellement renforcés.
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